Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Éditeur du service : Noredine Kilali — entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET : 107 225 393 00019 (SIREN 107 225 393).
Contact : contact@commandefacilevite.fr
Service : « CommandeFacileVite » — solution de commande en ligne pour restaurants (pizzerias, food-trucks) : site de commande pour les clients finaux, application de gestion pour les restaurateurs, console d'administration.
Hébergement : Google Ireland Limited (Firebase Hosting / Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — firebase.google.com
Propriété intellectuelle : l'ensemble du service (code, design, textes) est la propriété de l'éditeur. Les noms, logos, photos et menus des restaurants partenaires restent la propriété de leurs restaurateurs respectifs.
Si vous êtes client d'un restaurant partenaire :
Si vous êtes restaurateur (ou demandez un essai) :
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Chaque restaurant n'accède qu'aux données de SES propres clients.
Les données sont hébergées sur Google Firebase (Google Cloud). Google agit comme sous-traitant au sens du RGPD et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE. La vérification du numéro par SMS utilise Google reCAPTCHA (politique de confidentialité Google).
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les annonces sont automatiquement supprimées après 30 jours. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : écrivez à contact@commandefacilevite.fr (réponse sous 30 jours). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Clients de l'application : la procédure détaillée de suppression de compte est décrite sur la page dédiée suppression de compte.
CommandeFacileVite fournit au restaurateur abonné : un espace de commande en ligne à son enseigne (lien + QR code), une application de gestion (menu, horaires, commandes, capacité), la fidélité digitale, les annonces par ville et les bilans — le tout inclus, sans option payante. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes.
Tout nouveau restaurant bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, le service continue uniquement si le restaurateur souscrit l'abonnement.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer pour les nouveaux abonnés ; les abonnés en cours conservent leur tarif.
L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par virement, carte, chèque ou espèces. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas d'impayé après relance, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation (les données du restaurant sont conservées).
Sans engagement : le restaurateur peut résilier à tout moment par simple message (email ou téléphone). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata. Sur demande, une copie des données du restaurant (menu, historique) est fournie avant suppression.
Le restaurateur reste seul responsable de son activité : contenu de son menu, prix, allergènes, hygiène, exactitude des horaires et exécution des commandes. Il garantit disposer des droits sur les photos et logos qu'il utilise.
Le service s'appuie sur l'infrastructure Google Firebase (disponibilité usuellement supérieure à 99,9 %). L'éditeur s'engage à des efforts raisonnables pour rétablir le service en cas d'incident, mais ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation liées à une indisponibilité temporaire, ni des cas de force majeure. La responsabilité totale de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des 3 derniers mois d'abonnement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
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